C. G. U.


Conditions Générales d’Utilisation


Préambule : Description de l’activité


1/ Objet des présentes conditions générales d’utilisation

Il est recommandé aux Utilisateurs professionnels ou particuliers (Organisateurs) de lire attentivement les conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») de Week & Dance SAS avant de se rendre sur le site Internet https://www.ticket-dance.com et de consommer les services proposés.

Week & Dance SAS propose des prestations et des services autour de la danse au travers du portail Internet https://www.ticket-dance.com en instaurant un partenariat privilégié avec les Utilisateurs et les Organisateurs, écoles et/ou associations et/ou fédération, selon.

La société a pour objectif notamment de faciliter les inscriptions et réservations via paiement aux événements et compétitions éventuelles qui regroupent tout un ensemble de possibilités : cours, soirées, stages, festivals, etc.

Elle propose donc sur son site internet https://www.ticket-dance.com aux Utilisateurs professionnels et amateurs, écoles ou associations, un outil de facilitation et de simplification concernant les démarches d’inscriptions / réservations aux soirées / stages / festivals et autres événements qui pourraient se trouver en ligne.

Elle pourra proposer dans un second temps aux membres inscrits à l’année ou de manière temporaire des services d'Excellence, en fonction des besoins d’amélioration du site.

Week & Dance SAS permet à ses clients amateurs d’accéder en temps réel aux disponibilités des événements validés et mis en ligne préalablement par les organisateurs et/ou les administrateurs.


2/ Identification de l’éditeur

Les Utilisateurs sont informés que le Site est édité par la SAS Week & Dance SAS : Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 Euros ; Immatriculée au RCS de TOULON sous le SIREN numéro 813 784 535 Siret  813 784 535 00011.

Dont le siège social se situe 9 rue Ferdinand Brunetiere - 83000 TOULON.

Le traitement automatisé d'informations nominatives par la société Week & Dance SAS a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous sa précédente dénomination sociale (Sports Events Organisation) sous le numéro 1975203.

Par ailleurs, un gérant d'un site de e-commerce sur lequel sont effectuées des ventes de biens ou services à des particuliers et qui proposent exclusivement comme mode de paiement la carte bancaire ou le virement via un établissement bancaire auprès duquel l’administration peut exercer son droit de communication et obtenir des informations, est dispensé, par tolérance administrative, de l'obligation de faire certifier son système informatique comme l'impose le 3° bis du I de l'article 286 du CGI.


3/ Responsable de la publication

Le responsable de la publication du Site est joignable à l’adresse email direction@week-and-dance.com


4/ Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par la société OVH et édité par Youcef Djidjelli – http://crea-sitepro.fr - Siret 493 003 677 00025 - Le Héron entrée 3 - 330 rue Jean Philippe Rameau - 83000 Toulon ; E-Mail : djdevpro@gmail.com - Tel : 06 95 45 68 15


5/ Définitions

Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.

« Site » : désigne la plateforme de réservation de terrains de sport et de loisirs accessible depuis l’adresse https://www.ticket-dance.com

« Organisateur » ou « Utilisateurs professionnels » : désigne toute personne physique ou morale ou association disposant d’infrastructures directement ou indirectement et souhaitant les utiliser pour un événement sur le site Internet.

« Utilisateur » ou « Participant » : désigne toute personne physique, inscrite ou non sur le site Internet et souhaitant bénéficier des événements proposées par les Organisateurs.

 

I - CONDITIONS COMMUNES APPLICABLES À TOUS

Les services proposés sur Week & Dance SAS sont exclusivement réservés aux Utilisateurs qui ont pris connaissance des présentes Conditions Générales et ont coché la case d’acceptation prévue à cet effet sur le Site. Les processus d’inscription à un événement, de création de compte, ou de règlement sont donc impossibles sans avoir accepté préalablement nos Conditions Générales.

La société peut être amenée à modifier ses Conditions Générales. Il est donc conseillé à tous les Utilisateurs du Site de vérifier régulièrement la mise à jour sur son Site. Il en résulte qu’en cas de manquement à l’une des règles émises dans les présentes Conditions Générales, elle se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au Site d’un Utilisateur après l’avoir dûment averti par e-mail des raisons de cette décision.

Les présentes Conditions Générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d’utilisation spécifiques propres à certains services.

Dans cette hypothèse, ces conditions particulières priment, en cas de contradiction, sur les présentes Conditions Générales. Toute personne morale ou physique qui créé un compte Utilisateur sur le Site accepte de recevoir des emails, des appels téléphoniques ou des sms afin d’être informée des événements ou services de Week & Dance SAS.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part de l’Utilisateur et d’une autorisation expresse et spécifique de Week & Dance SAS. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de la société pourra entraîner la suspension immédiate du compte de l’Utilisateur et de tous les services associés.

L’Utilisateur garantit que les informations communiquées par lui sur le Site sont exactes, sincères et conformes à la réalité. Il s’engage à informer Week & Dance SAS sans délai en cas de modification des informations communiquées au moment de l’inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même à ces modifications au sein de son espace personnel.

Dès création de son compte, l’Utilisateur choisira un identifiant et un mot de passe (ci-après « Identifiants ») lui permettant d’accéder à son espace personnel.

Ces identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur ou à l’initiative de Week & Dance SAS.

L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

L’Utilisateur sera responsable de l’utilisation de ses Identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel d’Utilisateur, qu’elles soient frauduleuses ou non et garantit Week & Dance SAS contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, l’entreprise n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant sur le Site, elle n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur a des raisons de penser qu’une personne utilise frauduleusement des éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Week & Dance SAS.

En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, l’Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier.

Une utilisation du site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux services ou autres fonctionnalités du Site.

 

II - CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX UTILISATEURS PROFESSIONNELS

Le représentant organisateur (écoles, sociétés, associations ou autre forme) certifie détenir l’intégralité des droits nécessaires à la conclusion des présentes Conditions Générales au nom de la personne morale ou de l’association qu’il représente.

Il doit valider un compte et renseigner les données relatives aux événements qu’il met à disposition des participants dans un formulaire qu’utilise Week & Dance SAS pour la mise en ligne.

Dès lors, l’entreprise valide définitivement l’inscription.

Week & Dance SAS décidera ou non d’accepter l’inscription de l’organisateur. A cet égard, la société se réserve notamment le droit de refuser l’inscription à tout organisme dont la politique ne correspondrait pas aux critères de sélection de Week & Dance SAS, sans que ce dernier ne soit tenu de motiver ce refus.

Week & Dance SAS est seul décisionnaire des inscriptions qu’il retient, sans recours possible, ni indemnité de quelque nature que ce soit.

Les Organisateurs doivent compléter leurs fiches de renseignements et RIB pour reversement des frais d’inscriptions. Les événements proposés par les organismes lors de l’inscription apparaissent sur le Site aux Utilisateurs qu’en tant que « valide ». La mise en ligne d’un événement se fait par son enregistrement et n’est donc pas soumis à l’approbation de Week & Dance SAS mais reste de la responsabilité de l’Organisateur concerné.

Dès la création du compte effectuée, l'Organisateur enregistrera un identifiant et un mot de passe lui permettant d'accéder à son compte privé, en veillant à utiliser des Identifiants appropriés et suffisamment sécurisés et dont ils seront les seuls responsables.

Les Utilisateurs Professionnels reconnaissent et acceptent que la responsabilité de Week & Dance SAS ne peut en aucun cas être recherchée en cas d'annulation d’un événement, d’annulation de la participation d’un Utilisateur à un événement, ou de non présentation d’un Utilisateur à un événement.

Week & Dance SAS n’effectuera aucun remboursement à l’Utilisateur. Ce processus revient à l’Organisateur, quel qu’en soit la raison. Week & Dance SAS effectuera les versements à l’Organisateur qui aura à charge d’effectuer les remboursements.

Le listing des annulations et des remboursements pourra être communiqué pour chaque événement par Week & Dance SAS, sous condition que l’information lui ait été communiquée, mais sans qu’elle en soit tenue pour responsable.

L’Organisateur s’engage par ailleurs à faire bénéficier aux Utilisateurs des mêmes tarifs et offres commerciales que ceux offerts à ses propres clients non Utilisateurs du Site voire à des conditions particulières selon des partenariats qui se mettraient en place. Il dispose du pouvoir de sanctionner les Utilisateurs en cas de violation des règles qu’il édicte et impose lors de son (ses) événement(s). Par ailleurs, Week & Dance SAS rappelle dans les présentes Conditions Générales qu’il n’est pas l’employeur des Organisateurs et Utilisateurs d’un événement. En ce sens, la responsabilité de Week & Dance SAS ne saurait être engagée en cas de litige.

L’Organisateur garantira Week & Dance SAS contre toute réclamation ou action judiciaire de toute nature au titre de l’exécution d’un événement proposé sur le Site.

Week & Dance SAS collectera directement les droits d’inscription de chaque événement proposé sur le Site.

L’Organisateur fait son affaire de la TVA éventuellement due sur le chiffre d’affaires collecté d’ordre et pour son compte, passé en compte de tiers dans la comptabilité de Week & Dance SAS.

Il s’entend que les événements proposés sont exprimés en TTC (Toutes Charges Comprises) et que si facture devait être demandées à Week & Dance SAS, celle-ci tiendra compte de cette TVA.

(Par exemple, un billet vendu 50€ comporte 0,62€ de frais de commissions, soit 49,38€ reversé à l’Organisateur : 41,15€ HT + 8.23€ de TVA (20%). Le chiffre d’affaires de l’Organisateur est de 41,15€ HT et 49,38€ TTC ; le CA pour Week & Dance SAS est de 0,62€ TTC soit 0,52€ HT)

Dès lors qu’une loi viendrait changer le système d’application de la TVA, les partenaires professionnels de Week & Dance SAS procéderont aux changements qui s’imposent par la loi, même si celle-ci est rétroactive.

Pour le paiement et la facturation, Week & Dance SAS adressera sur demande une facture aux Organisateurs pour les services d’intermédiaire qu’il rend.

Chacune des parties pourra demander la résolution ou la résiliation avec effet immédiat, après envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception, si l’autre partie commet une faute dans l’exécution de ses obligations et celle-ci ne peut pas être réparée dans un délai de 1 mois suivant la demande de réparation.

 

III – CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX UTILISATEURS

Afin d’exploiter pleinement les ressources du Site, les internautes souhaitant utiliser les fonctionnalités du site doivent créer un compte Utilisateur. Ils reçoivent un mail d’activation afin de vérifier leur identité.

Pour pouvoir accéder à l’intégralité des services du Site et créer un compte, un Utilisateur doit avoir la capacité de contracter et être âgé d'au moins 18 ans, ou autorisé à le faire par ses représentants légaux s’il est mineur. Dans tous les cas, seul le représentant légal du créateur du compte peut valider l’utilisation des services du Site et effectuer un règlement. En ce sens, les emails envoyés aux mineurs ou dépositaires du compte n’ont qu’un caractère informatif.

En effectuant une réservation par l’intermédiaire du Site, l’Utilisateur s’engage dans une relation contractuelle directe avec l’organisateur concerné par la réservation. A ce titre, Week & Dance SAS agit uniquement en qualité d’intermédiaire entre l’Utilisateur et l’Organisateur, en lui transmettant les informations sur la réservation et en lui adressant un message de confirmation.

Lors de la prestation de services, les informations que Week & Dance SAS communique se fondent sur les informations données par les Organisateurs qui ont l’entière responsabilité d’actualiser tous leurs tarifs et autres informations affichées et qui demeurent responsables de la validité des informations communiquées sur le Site.

Malgré toutes les vérifications d’usage, Week & Dance SAS n’est pas en mesure de vérifier, ni de garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations, et ne peut être tenu pour responsable de toute erreur, quelle qu’elle soit, toute interruption de service (due à une défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle, panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance du Site ou autre), toute information imprécise, trompeuse ou erronée, ou bien tout manque d’information.

Week & Dance SAS ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit les produits, services et/ou prestations des Organisateurs partenaires présents sur le Site. En ce sens, Week & Dance SAS ne garantit pas à l’Utilisateur qu'il soit satisfait des produits et services qu'il a obtenu par le biais du Site.

En outre, les services de Week & Dance SAS se limitent à la mise en relation entre les Utilisateurs et les Organisateurs. Ainsi, Week & Dance SAS ne peut être au aucun cas tenu responsable de l’inexécution, ou de la mauvaise exécution de ses obligations, notamment de sécurité, par l’Organisateur. Week & Dance SAS n’est en aucun cas garant de la qualité des prestations fournies par les Organisateurs et de la qualité de leurs infrastructures. Il ne pourra en aucun être tenu responsable à ce titre. L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Week & Dance SAS n’est pas engagée en cas d'annulation de réservation, en cas de fermeture de l’Organisateur, ou encore en cas de refus de prestation, et ce quelle qu’en soit la cause.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect des règles de l’Organisateur qu’il a choisi. L’Organisateur dispose du droit d’empêcher l’accès à ses infrastructures à un Utilisateur non respectueux des règles (règles tenant à la sécurité ou l’hygiène notamment ou à la pratique de l’activité selon les cas).

Dès lors qu’un Utilisateur effectue une inscription sur le Site, Week & Dance SAS s’engage en qualité d’intermédiaire à transmettre les détails de la réservation à l’Organisateur et un message de confirmation à l’Utilisateur au nom l’Organisateur concerné (billet d’accès à l’événement qu’il appartient à l’Utilisateur de présenter à l’Organisateur ainsi que toutes pièces justificatives éventuelles).

Malgré tous les soins que met Week & Dance SAS pour choisir des partenaires de qualité, il appartient à l’Utilisateur de faire les vérifications nécessaires avant de procéder à une réservation dans l'un des Organisateurs présents sur le Site. L’Utilisateur doit par exemple vérifier les modalités d’accès aux infrastructures et la réglementation applicable par L’Organisateur qui héberge les infrastructures. En ce sens, l’Utilisateur est responsable de la réservation qu’il effectue et Week & Dance SAS décline toute responsabilité liée aux erreurs d’un Utilisateur lors d’une inscription.

L’Utilisateur reconnaît qu’en tant qu’Utilisateur d’infrastructures et équipements mis à sa disposition par les Organisateurs, celui-ci peut être soumis, dans le cadre de sa pratique sportive (pour certaines danses encadrées), à d’autres règles, notamment en matière de sécurité, hygiène, discipline, respect des autres usagers, édictées et/ou imposées par les Organisateurs eux-mêmes. Il s’engage à prendre connaissance de ces règles et les respecter scrupuleusement.

Week & Dance SAS ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute sanction ou autres mesures prises (notamment d’expulsion ou d’interdiction de l’accès à l’Organisateur) par L’Organisateur à l’encontre du Utilisateur, notamment en cas de violation des règles ainsi édictées.

Dans l’hypothèse où il se verrait expulsé ou refusé l’accès aux infrastructures, pour quelque raisons que ce soit, l’Utilisateur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Week & Dance SAS, ni réclamer à Week & Dance SAS quelconque remboursement de tout ou partie des sommes qu’il aurait payées au titre ou dans le cadre de la réservation.

En cas d’inscription effectuée par un Utilisateur pour le compte de plusieurs personnes, l’auteur de l’inscription est responsable de la défaillance des autres personnes pour lesquelles il aurait effectué la réservation.

 

IV – CONDITIONS D’UTILISATION DES OUTILS WEEK & DANCE SAS

1/ Propriétés intellectuelles de Week & Dance SAS

La structure du Site, son contenu éditorial, ses logiciels, bases de données, textes, images, sons, graphismes, et tout autre élément le composant sont la propriété exclusive de Week & Dance SAS. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, ou d’un élément le composant, par tout moyen, sans l’autorisation préalable de Week & Dance SAS est interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le Site sont déposés par Week & Dance SAS. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques et logos sans l’autorisation préalable de Week & Dance SAS est interdite au sens de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits de propriétés intellectuelles relatives aux contenus et aux éléments d'informations présents sur le Site appartiennent à Week & Dance SAS à l’exception des éléments pour lesquels il a obtenu des droits de cessions ou de diffusions.

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de Week & Dance SAS et/ou de ses partenaires, l’Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant et présent sur le Site. L’Utilisateur s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçue de Week & Dance SAS ou disponible sur le Site, à une autre personne physique ou morale, de tous pays.


2/ Fonctionnement du Site

Week & Dance SAS ne peut pas garantir la continuité de son service en cas de panne du réseau Internet. Sa responsabilité ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un de ses services. Les informations contenues sur le Site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Week & Dance SAS.


3/ Utilisation conforme du Site

L’Utilisateur du Site, qu’il soit un Organisateur ou un Utilisateur, s'oblige à vérifier les renseignements notamment sur sa civilité, son nom, son ou ses prénoms, sa dénomination, son adresse e-mail, son téléphone…etc., en vue de la validation d'un compte. En ouvrant un compte, l’Utilisateur accepte sans réserve les termes des présentes Conditions Générales. Il s’engage à ne pas faire une utilisation abusive des services proposés par le Site. Ainsi, en cas d’annulations répétées de réservations effectuées via le Site, Week & Dance SAS se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès à ses services ainsi que de supprimer un compte Utilisateur.

Il est enfin rappelé qu'un gérant d'un site de e-commerce sur lequel sont effectuées des ventes de biens ou services à des particuliers et qui proposent exclusivement comme mode de paiement la carte bancaire ou le virement via un établissement bancaire auprès duquel l’administration peut exercer son droit de communication et obtenir des informations, est dispensé, par tolérance administrative, de l'obligation de faire certifier son système informatique comme l'impose le 3° bis du I de l'article 286 du CGI.


Conditions Générales de Vente